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Le dimanche des droits de l’homme 4

VAN HOUTEN (Georges) - 4

Article 8

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Article 9

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

*toile de Georges Van Houten

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